Mar 09
2018

1. Conditions d'utilisation.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château vous donne accès à son site Internet www.sgp293.be (et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point "Informations légales". En consultant le site Internet www.sgp293.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

 

2. Responsable du traitement.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château est responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Adresse: SGP 293 - Rue de la Libération - 1440 Braine-le-Château, Belgique

 

3. Propriété intellectuelle.

Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

4. Contenu du site.

Le site web www.sgp293.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château ne peut cependant garantir l'exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l'utilisation de tout document provenant du site www.sgp293.be n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

 

5. Utilisation de cookies.

Nous tenons à vous informer que notre site utilise uniquement des cookies systèmes essentiels à son bon fonctionnement. Ces cookies sont indispensables pour assurer une navigation fluide et sécurisée. Nous n'utilisons et ne conservons aucun cookie traceur ou destiné à des fins publicitaires. Votre vie privée est respectée et votre navigation sur notre site reste confidentielle.

6. Liens hypertextes.

Le site www.sgp293.be renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites Web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

 

7. Protection de la vie privée.

  1. a) Objectif.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de les inscrire dans notre fichier et de les utiliser à des fins conformes à nos buts, à savoir, notamment, gérer les listes des contacts. Sous réserve de votre accord préalable, L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château prendra contact avec vous pour vous informer régulièrement de ses activités.

  1. b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier, tel que défini dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour l'exécution de certaines tâches (maintenance technique du site web, assistance lors de mailings, …), L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château fait appel à des tiers. Ceux-ci ont alors accès à vos données personnelles, mais de manière temporaire et sans pouvoir en faire d'autre usage que celui inhérent à l'exercice de leur fonction.

L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

  1. c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

 

8. Divers.

Tout différend relatif au site www.sgp293.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles seront exclusivement compétents en cas de différend.