Mar 09
2018

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L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château est responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Adresse: SGP 293 - Rue de la Libération - 1440 Braine-le-Château, Belgique

 

3. Propriété intellectuelle.

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Le site web www.sgp293.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

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7. Protection de la vie privée.

  1. a) Objectif.

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  1. b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier, tel que défini dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. L’Unité des Scouts et Guides Pluralistes de Braine le Château pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

  1. c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

 

8. Divers.

Tout différend relatif au site www.sgp293.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles seront exclusivement compétents en cas de différend.

 

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